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Loi du 1% en formation

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La loi du 1% vous oblige à

  • Investir, au cours d'une même année civile, l'équivalent d'au moins 1 % de votre masse salariale dans la formation de votre personnel;
  • Déclarer le montant investi au ministère du Revenu du Québec.


Sans quoi...

600px-RomanianTrafficSign_B2-Stop_2011.svg[1]vous devrez verser au Fonds national de formation de la main-d'œuvre le montant que vous n'avez pas investi… et vous perdrez alors le retour sur votre investissement en formation.

Guide général du 1%

formations en gestion de projetLes moyens pour investir dans la formation de vos employés sont expliqués en détail dans le Guide général sur la Loi. Un tableau, résumant l'ensemble des dépenses admissibles et précisant les documents à conserver, accompagne la description de chacun d'eux.

Vos dépenses sont admissibles si...

compliance-regulation[1]1- Concourir à améliorer la qualification de votre personnel;
2- Respecter toutes les conditions se rattachant aux moyens retenus;
3- Aucune autorisation ou approbation préalable n'est requise.

 

Vous désirez en savoir plus?

  • Pour en savoir plus, consulter un conseiller de votre centre local d'emploi.
  • Vous désirez lire le document intégral de la Loi? cliquez ici